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Quiconque a des enfants de moins de 15 ans, des membres de la famille ou des proches à charge, est assimilé à un travailleur ayant des obligations familiales. Selon l’article 36 de la Loi sur le travail, l’employeur doit tenir compte notamment des responsabilités familiales des travailleurs lorsqu’il fixe les heures de travail et de repos. Par exemple, ces employés ne peuvent être affectés à un travail supplémentaire sans leur consentement. En outre, à leur demande, une pause de midi d’au moins une heure et demie doit leur être accordée.
L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours. Cela vaut pour chaque cas de maladie et non par année de service ou année civile. Le travailleur ne doit pas sacrifier des jours de congé. Il reçoit une rémunération comme s’il était malade lui-même. La durée du maintien du paiement de salaire en cas de maladie dépend du contrat de travail ou de l’année de service.
Toutefois, le travailleur ne peut profiter de ce règlement. Si les absences se multiplient en raison d’enfants malades ou si elles se répètent à de courts intervalles, l’employé doit assurer la garde de ses enfants. Dans ces cas, il ne peut plus recourir aux trois jours de congé pour maladie.
Allocations familiales réglées au niveau national
La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. A dater de ce jour, une allocation mensuelle pour enfant de 200 francs devra au minimum être versée aux parents pour chaque enfant dans tous les cantons (pour les enfants jusqu'à 16 ans). Dans tous les cantons est versée une allocation de formation professionnelle de 250 francs par mois pour les enfants de 16 à 25 ans.
Vous trouverez ici un aperçu des réglementations cantonales.
Les allocations familiales sont payées par l’employeur avec le salaire. Le droit aux allocations familiales arriérées s'éteint 5 ans après la fin du mois pour lequel elles étaient dues.
Employé avec obligations familiales
Les travailleurs ayant des obligations familiales sont particulièrement protégés par la loi. Toutefois, ils doivent aussi s’organiser. Depuis le 1er janvier, les allocations familiales sont en outre réglées au niveau national.
Quiconque a des enfants de moins de 15 ans, des membres de la famille ou des proches à charge, est assimilé à un travailleur ayant des obligations familiales. Selon l’article 36 de la Loi sur le travail, l’employeur doit tenir compte notamment des responsabilités familiales des travailleurs lorsqu’il fixe les heures de travail et de repos. Par exemple, ces employés ne peuvent être affectés à un travail supplémentaire sans leur consentement. En outre, à leur demande, une pause de midi d’au moins une heure et demie doit leur être accordée.
L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours. Cela vaut pour chaque cas de maladie et non par année de service ou année civile. Le travailleur ne doit pas sacrifier des jours de congé. Il reçoit une rémunération comme s’il était malade lui-même. La durée du maintien du paiement de salaire en cas de maladie dépend du contrat de travail ou de l’année de service.
Toutefois, le travailleur ne peut profiter de ce règlement. Si les absences se multiplient en raison d’enfants malades ou si elles se répètent à de courts intervalles, l’employé doit assurer la garde de ses enfants. Dans ces cas, il ne peut plus recourir aux trois jours de congé pour maladie.
Allocations familiales réglées au niveau national
La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. A dater de ce jour, une allocation mensuelle pour enfant de 200 francs devra au minimum être versée aux parents pour chaque enfant dans tous les cantons (pour les enfants jusqu'à 16 ans). Dans tous les cantons est versée une allocation de formation professionnelle de 250 francs par mois pour les enfants de 16 à 25 ans.
Vous trouverez ici un aperçu des réglementations cantonales.
Les allocations familiales sont payées par l’employeur avec le salaire. Le droit aux allocations familiales arriérées s'éteint 5 ans après la fin du mois pour lequel elles étaient dues.